- a forfait et sans garantie
- /a forfey ey son garontiy/In French law, a formula used in indorsing commercial paper, and equivalent to "without recourse."
Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
a forfait et sans garantie
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a forfait et sans garantie — /a forfey ey son garontiy/ In French law, a formula used in indorsing commercial paper, and equivalent to without recourse … Black's law dictionary
Chemin de fer d'Épinac — Compagnie des houillères et du chemin de fer d’Épinac [puis Société anonyme des houillères et du chemin de fer d’Épinac] Création 1829,1850 Disparition 1946 Fondateur(s) Samuel Blum, Deslyons de Noircarme … Wikipédia en Français
prendre — PRENDRE. v. a. Mettre en sa main, en son pouvoir sans violence, occuper quelque chose en la tenant. Prendre une espée. prendre un livre. prendre quelque chose avec la main, de la main. prendre un cheval par la bride. prendre un boeuf par les… … Dictionnaire de l'Académie française
PRENDRE — v. a. ( Je prends, tu prends, il prend ; nous prenons, vous prenez, ils prennent. Je prenais. Je pris. Je prendrai. Je prendrais. Prends. Prenez. Que je prenne. Que je prisse. Pris. ) Saisir, mettre en sa main. Prendre un livre. Prendre une épée … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PRENDRE — v. tr. Saisir, mettre en sa main. Prendre un livre. Prendre une épée. Prendre une pierre. Prendre une plume. Prendre un bâton. Prendre la main, le bras, l’oreille à quelqu’un. Prendre quelqu’un par la main. Prendre un cheval par la bride. Prendre … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle — Création 14 mai 1838 Disparition 20 avril 1854 Fondateur(s) Nicolas Koechlin frères … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
